Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Instants Gravés par tout consommateur.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits personnalisés et non personnalisés.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le client.
Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé. Les photos n’ont qu’une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles.

3. Commandes

Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.
Toute commande validée sur le site vaut acceptation des présentes CGV, ainsi que des prix et descriptions des produits.

4. Personnalisation

Pour les produits personnalisés (gravure, textes, prénoms, etc.), le client est responsable de l’exactitude des informations fournies.
Aucune modification ne pourra être prise en compte une fois la commande validée.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont calculés et ajoutés lors de la validation de la commande, sauf indication contraire (livraison gratuite à partir de 100 € d’achat).

6. Paiement

Le règlement des achats s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés par Shopify (Carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande est considérée comme effective uniquement après validation du paiement.

7. Livraison

  • Zones desservies : France métropolitaine et Union européenne.

  • Transporteurs : Colissimo et Mondial Relay.

  • Délais : 5 jours ouvrables pour la préparation, puis 4 à 5 jours ouvrables de livraison en moyenne selon le transporteur.

Les délais sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité d’Instants Gravés en cas de retard dû au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Exception : ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés selon les spécifications du client (article L221-28 du Code de la consommation).

9. Retours et remboursements

  • Pour les produits standards (non personnalisés), les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours, les frais de retour étant à la charge du client.

  • Pour les produits personnalisés, aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté, sauf en cas de défaut ou erreur imputable à Instants Gravés.

10. Responsabilité

Instants Gravés ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture de service…).

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, logo, créations) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.